Hervé Duteille

Peut-on mettre un portail sur un droit de passage ?

Peut-on mettre un portail sur un droit de passage ?

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Installer un portail sur un droit de passage, c’est typiquement le genre de sujet qui enflamme une réunion de copropriété ou un barbecue entre voisins. D’un côté, le propriétaire qui veut clôturer sa propriété pour sécuriser l’accès, éviter les intrusions, canaliser les allées et venues. ...

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